Le notaire immobilier, quel est son rôle ?

Marteau de juge en bois sur du marbre blanc

Bien plus qu’un simple participant dans la vente ou l’achat d’un bien, le notaire est un intervenant majeur dans une transaction immobilière. Sans notaire, aucune vente immobilière n’est légalement possible, et donc par extension aucun achat…

Les connaissances pointues d’un notaire en droit immobilier lui permettent d’accompagner les vendeurs et les acquéreurs dans la vente de leur bien immobilier, et notamment de sécuriser juridiquement leur transaction lors de la rédaction du compromis et de l’acte de vente.

Quel est le rôle d’un notaire ?

Le notaire, indispensable pour vendre son bien

Un notaire, au sens général, accompagne ses clients dans de nombreux domaines du droit. Ce suivi est obligatoire dans certains cas (vente d’un logement, contrat de mariage…) et facultatif dans d’autres (fiscalité, statuts de société, baux…).

Le notaire immobilier, lui, est un intervenant obligatoire dans la vente d’un bien immobilier, mais pas nécessairement lors d’une acquisition. En effet, le vendeur d’un bien immobilier est dans l’obligation de faire appel à un notaire pour qu’il rédige l’acte de vente. Son rôle est donc d’accompagner son client dans la procédure et la transaction de son bien. L’acheteur du bien peut quant à lui choisir de faire appel à un notaire, ou non.

Le compromis devant notaire pour minimiser les risques

En ce qui concerne le compromis de vente, il n’est pas obligatoire de le signer devant notaire. C’est toutefois fortement recommandé. L’acte authentique étant basé sur les informations rédigées dans le compromis de vente, si une erreur est présente sur le compromis de vente, elle risque d’être reproduite sur l’acte authentique.

À noter que la responsabilité juridique du notaire est engagée en cas de défaut sur les actes rédigés par ce dernier.

Le notaire, un soutien pour votre projet

Au-delà de ses services purement juridiques et administratifs dans le domaine du droit immobilier, le notaire a pour mission de conseiller ses clients. Si bien choisi, il devient rapidement un soutien important dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier, en s’engageant notamment à offrir à ses clients des conseils stratégiques basées sur son expertise et son expérience.

Son rôle est donc d’établir les actes, de les authentifier et de sécuriser la transaction dans sa globalité. En cas de litige, n’hésitez pas à contacter le vôtre, il pourra facilement retrouver les actes qui vous concernent, et peut-être vous assister selon les cas de figure.

Comment trouver un notaire ?

Trouver un notaire immobilier est une mission relativement simple. Par contre, en trouver un qui convient à vos besoins spécifiques peut être plus compliqué. À noter que si vous n’êtes pas satisfait du vôtre, vous pouvez le changer en cours de route.

Il existe plusieurs solutions pour trouver un notaire immobilier :

  • Internet : Chercher sur le web est une première solution simple et accessible pour trouver un notaire immobilier. Lors de la recherche, il faut notamment faire attention à l’emplacement du notaire que vous souhaitez contacter.
  • Chambre des notaires : Il est possible de prendre contact avec un notaire en consultant l’annuaire des notaires, disponible dans la chambre des notaires présente dans tous les départements.
  • Entourage : Il est également possible de faire appel à ses connaissances / à son réseau. Faire appel à un notaire ayant déjà fait ses preuves au sein de votre famille ou de vos proches est particulièrement rassurant et gage de confiance.

Chaque notaire a une spécialisation, certains sont experts en transaction immobilière, d’autres en droit de succession, d’autres en droit de la famille… Il est donc essentiel de se renseigner en amont, pour prendre contact avec un notaire spécialisé dans le domaine adéquat à la demande.

Les frais d’un notaire immobilier :

Composés d’un ensemble d’impôts et taxes, et de la rémunération du notaire, les frais d’acquisition représentent en moyenne 8% du prix de vente pour un bien ancien et entre 2 et 3% pour un logement neuf.

Le terme d’émolument désigne la somme perçue par le notaire en contrepartie de sa prestation. Le montant de l’émolument est fixé par les textes, et est le même pour tous les notaires. Il est peut-être fixe ou proportionnel. Vous pouvez retrouver les barèmes pour l’achat d’un bien immobilier sur ce site.

Sur la totalité des frais d’acquisition, la notaire n’en perçoit donc qu’une petite partie : environ 15%. Il est chargé de verser le reste à l’État.

Lors d’une transaction immobilière, l’acheteur devra donc considérer dans son plan de financement ce coût supplémentaire. En effet, c’est bien l’acquéreur qui doit payer la prestation de services du notaire, et non le vendeur.

Le recours d’un seul notaire suffit pour réaliser une transaction immobilière. Dans certains cas, les deux parties souhaitent faire appel à leur propre notaire, afin d’être rassuré et de défendre leurs intérêts.

Les deux notaires se partageront donc les tâches de vérification, rédaction et d’authentification de l’acte de vente. Au-delà des vérifications légalement obligatoires, les notaires devront protéger les intérêts de leur client. Si le notaire d’un parti n’est pas satisfait d’une clause de l’acte de vente, celui-ci pourra demander de l’éclaircir ou de le modifier si besoin.

Demander l’accompagnement de son notaire lors d’une acquisition permet donc de se protéger.

La présence de deux notaires lors d’une transaction immobilière n’a pas d’impact sur les frais d’acquisition, l’acheteur versera la même somme. Ils se partageront équitablement la somme versée et chacun touchera une rémunération à la hauteur du travail qu’il aura fourni.

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Bocal en verre sur fond blanc avec des pièces à l'intérieur pour représenter le choix entre banquier et courtier
Rouleau à peinture blanche représentant les travaux d'un logement
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